Le Canada impose des amendes allant jusqu’à 1,5 million de dollars aux consultants en immigration non autorisés

Le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles amendes allant de 5 000 $ à 1,5 million de dollars pour les personnes qui donnent des conseils en immigration et en citoyenneté sans permis, ou qui fournissent aux demandeurs des renseignements faux et trompeurs.

Selon La Presse Canadienne, l’amende minimale est de 5 000 $ pour l’exercice de la consultation en immigration sans autorisation, et elle passe à 15 000 $ lorsque des conseils faux ou trompeurs sont donnés sciemment.

Les amendes sont plus élevées en cas de récidive ou lorsque des demandes sont approuvées sur la base de conseils trompeurs. Le gouvernement prévoit de créer en 2027 un registre public des contrevenants ayant reçu une amende.

Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 28 octobre.